Recherche
  Qu'est-ce qu'un S.CO.T ?

Créé par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification intercommunale, inscrit dans une perspective de développement durable. Le périmère d’un S.CO.T. est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou de communauté d’agglomération ou de communes : il n’y a pas de périmètre de S.CO.T. que l’on puisse jugé cohérent ou incohérent : il n’y a qu’un périmètre de volonté politique exprimée, celle d’élaborer et de mettre en oeuvre un document partagé.

Ainsi il s’est agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales et qui s’inscrive dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 années (ramenée à 6 ans par la loi portant engagement national pour l’environnement, dite "Loi Grenelle 2").

Ce document vient s’insérer dans la "hiérarchie des normes" (ou hiérarchie réglementaire), au dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la carte communale, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D. , lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5 000 m2, réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant,...). Ces documents et opérations foncières ou d’aménagement doivent être compatibles avec les orientations générales du S.CO.T. 

Hiérarchie du SCOT

Le S.CO.T (Schéma de COhérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui se compose :

  • d’un rapport de présentation (diagnostic, Etat Initial de l’Environnement, choix
  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) (renommé Projet d’Aménagement et de Développement Durables par la loi dite "Grenelle 2")
  • d’un document d’orientations générales (DOG, et bientôt DOO Document d’Orientation et d’Objectifs ainsi institué par la Loi dite "Grenelle 2")

 

  Pourquoi un S.CO.T pour le Sud Gard ?

Rapide historique

C’est dès l’année 2001 qu’un certain nombre d’élus, sous l’impulsion de Monsieur le Préfet du Gard Michel GAUDIN et Jean YANNICOPOULOS, Conseiller Général du Gard, Maire de Garons et Président de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Nîmoise, ont commencé à réfléchir à l’idée d’un périmètre de S.CO.T.

Des quelques 115 communes au départ de la réflexion qui avaient été présentes à plusieurs rencontres dès juillet 2001 et jusqu’en 2002, 75 communes ont signé une "Charte d’objectifs" visant 6 principes fondamentaux : Le Sud Gard un territoire de référence ; Une politique teritoriale cohérente ; Un projet global qui affirme les spécificités locales ; Un développement équilibré du territoire ; Une démarche partenariale ; Des règles de fonctionnement communes et partagées.

Le périmètre est arrêté le 4 septembre 2002 et le syndicat mixte est créé le 25 octobre 2002... l’élaboration est lancée en mai 2003, le S.CO.T. est approuvé en juin 2007.

Depuis, 4 nouvelles communes se sont trouvées inclues dans le périmètre du S.CO.T. par l’élargissement du périmètre de l’agglomération de Nîmes Métropole, portant à 79 le nombre de communes du S.CO.T. du Sud Gard.

Quelques constats et la volonté politique d’élaborer un S.CO.T. pour le Sud Gard

Le Sud du Gard a subit des évolutions et des mutations rapides ; ces grands bouleversements urbains, rurbains et quelquefois ruraux, ont engendré des dysfonctionnements importants, généré des inégalités sociales et économiques, des consommations d’espaces naturels et agricoles importantes favorisant l’étalement urbain, fait la part belle au "tout" voiture,...

Face aux constats, le principe général qui a soutenu les réflexions des élus du S.CO.T. du Sud Gard dans le cadre de leur Projet d’Aménagement et de Développement Durable, a été celui des choix : "Que souhaitons-nous pour notre territoire demain ? Quel territoire voulons-nous léguer à nos enfants ?".
Ils n’ont pas souhaité s’inscrire dans une relation du subir, mais plutôt de l’agir. 
Ainsi, pour eux : "Développer le territoire du Sud Gard est une certitude, mais pas à n’importe quel prix... Notre conscience, à travers la gestion du quotidien, s’est avérée raisonnée et pragmatique : Nous ne sommes pas en mesure aujourd’hui de développer harmonieusement et durablement notre territoire. Nous devons préparer notre avenir et jeter les bases d’un développement qui deviendra viable, parce qu’il aura été réfléchi et préparé."

Si ces évolutions et ces mutations sont nécessaires pour répondre à l’évolution démographique et économique, ces changements doivent se faire dans un souci de cohérence et de développement durables, mais aussi selon 3 grans principes fondateurs institués par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains :

"L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable."

"La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux."

"Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature."

Le S.CO.T, conçu dans un esprit de concertation, doit permettre d’anticiper les développements futurs et mettre en priorité l’amélioration de la qualité et du cadre de vie de chacun. Il s’agit d’un outil au service de tous et qui donne aux citoyens la possibilité d’être acteurs au travers tout le processus d’élaboration d’une part et la phase d’enquête publique, d’autre part.

Les élus du S.CO.T. du Sud du Gard, première génération, ont souhaité un document qui "borde" le territoire, définisse des limites et des principes généraux à ne pas franchir... Pour que la compatiblité puisse s’exercer et les orientations générales du document s’appliquer localement , la volonté politique a été de considérer que le contenu du S.CO.T. devait globalement être souple pour assurer une mise en oeuvre optimale. Et si pour quelques uns ce premier document est perçu comme "pas assez prescriptif", les expériences de la mise en oeuvre nous prouvent tous les jours que cette souplesse a permis d’adapter les conséquences d’un certain nombre d’événements survenus sur le territoire Sud Gardois depuis l’approbation du Schéma.

Ainsi un S.CO.T. et les grands principes qu’il porte, ne "fige" pas un territoire, mais l’accompagne, l’aide à mieux se développer, le plus harmonieusement et le plus durablement possible en tenant compte de toutes les opportunités d’évolutions et d’améliorations positives pour l’ensemble du Sud Gard et ses concitoyens, dans un cadre organisé et hiérarchisé.

  Qui réalise le S.CO.T ?

La réalisation du S.CO.T puis sa mise en application sont les missions du Syndicat mixte du S.CO.T Sud Gard, Maîtrise d’Ouvrage.

Il s’agit d’un organe représentatif des 7 communautés de communes ou d’agglomération concernées par ce document.

Son rôle consiste à conduire le projet de rédaction des différents composants du S.CO.T, à communiquer sur l’état des démarches en cours et à organiser l’enquête publique puis à veiller à la mise en oeuvre.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été élaboré par les Elus du S.CO.T. du Sud du Gard qui se sont attachés les compétences de l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Nîmoise (et Alésienne, aujourd’hui) en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage. Elle a participé à toute la phase d’élaboration et s’est attachée, entre autres, des compétences extérieures, telles que celles de B.R.L. et d’INEA pour la partie environnementale. Il a été également fait appel à l’Atlas des paysages de la Région établi par Folléa Gautier.

Les partenaires institutionnels que sont l’Etat en Département (Préfecture du Gard et services déconcentrés de la DDE 30 -aujourd’hui DDTM 30) et en Région (DRE, aujourd’hui DREAL), le Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, le Conseil Général du Gard, les chambres consulaires, les associations agrées, les experts,... ont activement participé à l’élaboration du S.CO.T.

Les élus du S.CO.T. du Sud du Gard ont été mobilisés pendant 3 années et se sont énormément impliqués dans l’élaboration du document... il a ainsi bien répondu à un "adage" porté par le Président YANNICOPOULOS : "Un SCOT POUR les Elus (et leurs concitoyens) et PAR les élus".

 

Nous contacter - Plan du site - Glossaire - Mentions légales