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Les missions et compétences

Une maîtrise d’ouvrage : le Syndicat mixte du S.CO.T. du Sud Gard

Le Syndicat mixte du S.CO.T Sud-Gard été créé le 25 octobre 2002.

Des élus qui veillent à la cohérence, mettent en oeuvre les orientations, réfléchissent à l’avenir...
Des techniciens qui les assistent et alimentent leurs réflexions...

Un Bureau composé de 18 membres : le Président, 9 vice-Président et 8 conseillers syndicaux, qui examinent les questions en amont du Conseil Syndical

Un Conseil syndical composé de 89 membres (dont les 18 membres du Bureau), qui délibèrent sur le fonctionnement du Syndicat mixte et sur les documents d’urbanisme, opérations d’aménagement,... des 81 communes et des 7 E.P.C.I. membres, mais aussi sur les grands projets susceptibles d’avoir un impact sur le territoire (projets économiques, d’infrastructures et équipements, d’installations d’énergies renouvelables,...)

Voir liste des élus du Syndicat mixte du SCOT dans la Rubrique " Les élus du Conseil syndical "


Des techniciens qui les assistent et animent le Syndicat mixte

Aujourd’hui, un document qui vit...

Les deux Techniciens du Syndicat mixte participent aux réunions d’élaboration des documents d’urbanisme en tant que Personnes Publiques Associées et veillent à la mise en œuvre des orientations générales du Schéma. Ils ne sont pas habilités à émettre des avis, cette compétence est seule dévolue aux élus membres du Conseil Syndical, toutefois ils orientent le travail mené par les communes et E.P.C.I. membres sur le contenu général du P.A.D.D. et du D.O.G. du S.CO.T., bien en amont afin qu’ils puissent répondre d’une compatibilité optimale.

Ils participent aux réunions de travail organisées par les partenaires institutionnels (politiques développées et portées par le Conseil Régional LR, le Conseil Général du Gard, les Syndicats mixtes de Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau -SAGE- et Contrat de rivière, les chambres consulaires,...), mais aussi par les E.P.C.I. membres (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains, Chartes paysagères, Agenda 21 local, opérations d’aménagement telles que les Z.A.C., les Z.A.D., etc.).
De même ils peuvent également provoquer des rencontres avec les partenaires institutionnels afin de faciliter l’émergence de visions partagées sur des dossiers portant des enjeux transversaux nécessitant des échanges entre Elus et Techniciens.
Ils suivent les évolutions législatives et territoriales de moyen et long termes pour anticiper l’évolution du Sud Gard, mais aussi la mise en conformité/compatibilité pour des orientations de S.CO.T. de 2ème génération.

Ainsi, pour ce qui concerne le suivi des documents d’urbanisme du grand territoire Sud Gardois, il a été privilégié en terme de fonctionnement un partage des missions :

Pascal LABURTHE, Directeur, suit les documents d’urbanisme et opérations d’aménagement de :

  • Nîmes Métropole : 25 communes
  • Leins Gardonnenque : 13 communes
  • Pays de Sommières : 15 communes

Pascal LABURTHE est également en liaison avec le Pays Garrigues-Costières, partenaire territorial et assure le suivi des travaux menés par l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région Nîmoise pour le compte du Syndicat mixte entre autre (suivi des indicateurs, Agriculture et territoire,...).

Grégoire CAUX, Collaborateur du Directeur, suit les documents d’urbanisme et opérations d’aménagement de :

  • Saint-Gilles et Lédenon (Nîmes Métropole)
  • Crespian et Montpezat (Pays de Sommières)
  • Saint-Bauzely (Leins Gardonnenque)
  • Beaucaire Terre d’Argence (5 communes)
  • Terre de Camargue (3 communes)
  • Petite Camargue (5 communes)
  • Rhôny Vistre Vidourle (10 communes)

Il participe également au suivi de l’élaboration / révision du S.A.G.E. de la Camargue Gardoise, du S.A.G.E. des Gardons, du S.A.G.E. du Vistre Vistrenque Costières, du Contrat de Rivières Vidourle et son futur S.A.G.E., et au Plan Rhône. Il est également l’animateur du réseau politique inter-SCOT et inter-SAGE du territoire DeCaMeD (Delta Camargue Méditerranée) constitué à l’occasion de l’élaboration de la Directive Européenne Inondations, en lien avec la D.R.E.A.L. de Bassin Rhône Alpes.


Toutes ces missions sont suivies conjointement afin de pouvoir assurer la continuité de services.
De grandes thématiques sont partagées par les deux techniciens, telles que l’inter-SCOT de proximité, l’inter-SCOT Régional et inter-régional.

Demain, un document qui se prépare...

Un schéma de Cohérence Territoriale n’est pas un document figé... Tout comme le territoire du Sud Gard, il est appelé à vivre (mise en œuvre des orientations) et à évoluer (anticipation). Toutes les évolutions se préparent.

Parce qu’ils souhaitent organiser eux-mêmes l’avenir de leur territoire et des habitants qui y vivent, les élus du Sud du Gard réfléchissent déjà à une nouvelle général de S.CO.T. depuis 3ans.

Ils ont décidé et mis en place au sein du Syndicat mixte, pour se faire, des COMMISSIONS PERMANENTES.
Ces commissions sont ouvertes aux partenaires institutionnels, S.CO.T. de proximité, Pays, mais aussi à tout intervenant qualifié qui pourrait apporter connaissances et plus value aux réflexions menées (à la discrétion des élus).

Les élus du Sud du Gard auront à réviser leur Schéma de Cohérence Territoriale pour 2017 (la phase de mise en révision se tient depuis le 24 mars 2013), notamment pour être en compatibilité avec le Grenelle II, la loi ALUR

CE FUTUR DOCUMENT SE PREPARE AUJOURD’HUI
(à travers les commissions permanentes entres autres)…
QUEL TERRITOIRE LES ELUS SOUHAITENT-ILS ORGANISER DEMAIN POUR LE SUD DU GARD :
POUR QUI, POUR QUOI et COMMENT ?
LES DECISIONS QU’ILS PRENDRONT POUR LE FUTUR DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (opposable) S’APPLIQUERONT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU SUD GARD… ET DEVRONT ÊTRE MISES EN ŒUVRE pour répondre à LEURS choix politiques.

Accès élus

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