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LA CONCERTATION

Le SCoT est approuvé depuis le 10 décembre 2019

voir la dernière Lettre du SCoT


 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête  

A la suite de l'enquête publique du projet de SCOT Sud Gard révisé, retrouvez le rapport de la Commission d'enquête

et ses conclusions

Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public au siège du syndicat mixte du SCOT SUD GARD pendant un an à compter de la clôture de l’enquête (soit jusqu'au 28 septembre 2020). 

 

L’organisation de l'enquête publique

L’enquête publique s'est déroulée du LUNDI 26 AOÛT 2019 (9h) jusqu’au VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019 (17h).

L'enquête publique a été organisée selon le cadre fixé par les articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants du Code de l'Environnement. 

C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s’informer et s'exprimer sur le projet de révision du SCoT du Sud Gard. Elle est ouverte à tout un chacun (habitants, usagers, acteurs socio-professionnels, associations etc…).

Elle etait organisée par le Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard en lien avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Les documents mis à l’enquête 

  

Le dossier d’enquête était composé d’un recueil de pièces administratives, des pièces du projet de SCoT arrêté dont notamment le rapport de présentation, une évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), des avis des personnes publiques associées ou consultées et de l’autorité environnementale, ou encore du bilan de la concertation.

Un registre d’enquête etait systématiquement joint à ce dossier pour recueillir les observations et propositions de tout un chacun (habitants, usagers, associations, acteurs socio-économiques etc…).

 

Consulter les pièces administratives de l'enquête publique:

 


 

LA CONCERTATION PUBLIQUE LORS DE LA REVISION 

Avant sa validation et son "arrêt" par les élus du Conseil Syndical, la concertation organisée pour la révision du SCoT a permis à tout un chacun de s’informer, donner son avis ou encore faire des propositions sur le projet de SCOT grâce à différents canaux (registres, mise à disposition de dossier, lettres, réunions publiques, exposition etc...). 

  • les documents de synthèse produit avant l'arrêt du ScoT

  Pour comprendre l'essentiel du contenu du dossier, des documents de synthèse sont à votre disposition:             

la présentation du projet de SCoT révisé en Conseil Syndical du 18 mars 2019 
le résumé non technique du SCoT
la synthèse du projet de SCoT arrêté

S’informer, donner son avis et participer

Un registre de concertation et les documents consultables avaient été à votre disposition aux heures d’ouverture au public:

  • Au siège du Syndicat Mixte du SCoT (1 rue du Colisée 30 900 NIMES)

  • Aux sièges des 6 Communautés de Communes et d’Agglomération du territoire: 

Une exposition itinérante est  (toujours) mise à la disposition des collectivités.

Découvrir ici la 1ère exposition itinérante sur le diagnostic territorial:  carnet de l'exposition itinérante de la révision du SCOT

Découvrir ici la 2nde exposition itinérante sur le PADD: carnet de l'exposition

Découvrir ici la 3ème exposition itinérante sur le DOO: carnet de l'exposition

Les réunions publiques

En 2018, 3 réunions publiques  se sont tenues au mois de juin pour échanger sur le projet de Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO). 

En 2017, 4 réunions publiques ont été organisées du 10 octobre au 7 novembre. Elles portaient sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

En 2016, 4 réunions publiques se sont déroulées entre le 17 octobre et le 14 novembre. Une centaine de personnes ont participé à ces réunions, au cours desquelles le diagnostic, l'état initial de l'environnement et les grands défis du territoire ont été présentés et débattus. 

Accès élus

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