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Les délibérations
Les délibérations
liées à la révision
- La délibération de mise en révision du SCoT Sud Gard datée du 23 mai 2013 et ses annexes (bilan du SCOT 2007-2015).
- La délibération précisant les modalités de concertation du public datée du 15 décembre 2016.
- La délibération apportant des compléments aux objectifs de la révision du SCoT datée du 28 mars 2017.
- La délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de SCoT en révision du 18 mars 2019.
- La délibération d'approbation du projet SCOT du Sud Gard révisé du 10 décembre 2019