LES ETAPES DE LA REVISION N° 2 DU SCOT SUD GARD

La délibération ci-après, adoptée en séance du comité syndical le 29 juin 2023, précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.

Qu’est-ce que l’« état initial de l’environnement » du SCoT sud Gard ?

Avant de construire un projet de territoire, le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) doit d’abord faire un état des lieux complet de l’environnement.
Cet état initial permet de mieux connaître le territoire : ses richesses naturelles, ses paysages, ses ressources, mais aussi ses fragilités.

🌿 À quoi ça sert ?

👉 À comprendre comment le territoire fonctionne :

• Où se trouvent les espaces naturels, agricoles et forestiers ?

• Quelles sont les zones sensibles (inondables, à protéger, polluées…) ?

• Quelle est la qualité de l’air, de l’eau, des sols ?

• Quels sont les milieux naturels, les espèces et les continuités écologiques ?

• Quelles pressions ou menaces pèsent sur l’environnement ?

👉 À éclairer les choix futurs du SCoT sud Gard, pour que le développement du territoire (logement, mobilité, économie, énergie…) se fasse dans le respect de l’environnement et du cadre de vie.

En résumé :

L’état initial de l’environnement, c’est le portrait écologique du territoire :
il permet de savoir d’où l’on part pour ensuite construire un projet équilibré et durable.

Un diagnostic territorial du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est une grande “photo” du territoire qui permet de comprendre comment il fonctionne aujourd’hui et quels sont ses atouts, ses fragilités et ses défis pour l’avenir.

En résumé, c’est une étape d’analyse et de compréhension avant de décider des grandes orientations d’aménagement.

Concrètement, le diagnostic territorial :

• Observe le territoire : sa population, ses logements, ses emplois, ses déplacements, ses paysages, son environnement, ses équipements, etc.

• Identifie les forces et les faiblesses : par exemple, une forte attractivité résidentielle mais des déplacements trop dépendants de la voiture, ou encore une nature riche mais fragmentée.

• Fait ressortir les grands enjeux : comment accueillir de nouveaux habitants, préserver les espaces naturels et agricoles, développer l’économie locale, organiser les mobilités, etc.

• Prépare les choix futurs : il sert de base à la construction du projet de territoire du SCoT, qui fixera les grandes orientations d’aménagement à long terme (souvent 15 à 20 ans).

En bref : c’est un état des lieux partagé qui aide les élus et les acteurs locaux à prendre des décisions éclairées pour le développement harmonieux et durable du territoire.

Les réunion publiques concernant l’état initial de l’environnement et le diagnostic territorial

ELABORATION DU PROJET D’AMENAGEMENT STRATEGIQUE (PAS) du SCoT sud Gard

🧭 Définition générale

Le projet d’aménagement stratégique (PAS) est le cœur du SCoT.
Il traduit la stratégie de développement et d’aménagement du territoire sur un horizon de 15 à 20 ans.
Il fixe les grandes orientations politiques, les objectifs de durabilité, et la cohérence globale entre les différentes politiques publiques locales (urbanisme, habitat, mobilité, environnement, économie, etc.).

🧩 Contenu du PAS

Le PAS :

• définit les grands choix de développement du territoire :

  • équilibre entre urbanisation, agriculture, nature et paysages ;

  • localisation des pôles d’habitat et d’activités ;

  • organisation des mobilités et des transports ;

  • valorisation des ressources locales ;

  • préservation des espaces naturels et agricoles.

• exprime les grandes ambitions territoriales (ex. : attractivité, transition écologique, inclusion sociale, résilience climatique, etc.).

• sert de base de cohérence pour les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, cartes communales, etc.).

⚙️ Position dans le SCoT

Le SCoT comprend trois grandes parties :

1. Le rapport de présentation → diagnostic et justification des choix.

2. Le projet d’aménagement stratégique (PAS) → vision stratégique, politique et territoriale.

3. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) → mise en œuvre opérationnelle et règles de compatibilité pour les documents locaux.

Le PAS fait donc le lien entre le diagnostic et les orientations réglementaires du DOO.

Les réunion publiques concernant la présentation du Projet d’Aménagement Stratégique

Support de présentation Projet Aménagement Stratégique version V2 réunion publique d’Aigues-Mortes