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Modification simplifiée numéro 2 du SCoT SUD GARD

 

Le Comité Syndical a prescrit de la modification simplifiée n°2 du SCoT

Par délibération n°2021-04-06-9d en date du 06 avril 2021, le Comité Syndical du SCoT SUD GARD a prescrit la modification simplifiée n°2 su Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) su SUD GARD approuvé le 10 décembre 2019.

Cette modification a pour objectif de supprimer des lisières d'urbanisation à formaliser au Sud et à l'Est du village, car celle-ci ont été rendues inopérantes du fait du Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) approuvé en 2016, et de les reporter pour partie au Nord et à l'Ouest de la Commune.

Conformément aux articles L143-37 à L.143-39 du code de l’Urbanisme, une fois le projet finalisé, les pièces du dossier de modification simplifiée seront mises à la disposition du public Le dossier sera également consultable sur ce site internet. Un registre sera également ouvert au public dans chacun des lieux de consultation pour consigner ses observations.

ous retrouverez prochainement toutes les informations sur la mise à disposition du public.

 

Pour consulter la délibération de prescription : cliquez ici

 

 

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