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  Le financement du S.CO.T.

Le financement du S.CO.T. est établi sur la base d’un budget pluriannuel défini préalablement au lancement de l’élaboration du S.CO.T.Chaque année, les prévisions budgétaires se répartissent sur 2 grands chapitres :

  • Un chapitre « Fonctionnement » regroupant l’ensemble de dépenses de la structure du Syndicat Mixte.
  • Un chapitre « Investissement » où sont ventilées toutes les dépenses inhérentes aux études réalisées dans le cadre de l’élaboration du S.CO.T.

Financement du chapitre « Fonctionnement »

Il est assuré à 100 % par les cotisations versées par les 6 Communautés de communes et la Communauté d’agglomération. Le montant de ces cotisations prend en compte le nombre d’habitants, la richesse économique et la surface de l’E.P.C.I. Les communes ne participe pas directement au financement du S.CO.T.

Pour l’année 2010, les cotisations s’élevaient à 200 000 euros (soit l’équivalent de 0,55 euro cents / habitant sur la base de 361 639 habitants INSEE 2008)

Financement du Chapitre « Investissement »

Le budget global du S.CO.T. pendant toute la phase d’élaboration (3-5 ans) a été d’environ 1,2 millions d’euros, dont 50 % réservés aux études. Le coût annuel moyen par habitant durant cette période a été d’environ 0,65 centimes d’euros. 

L’investissement est assuré à 90 % par nos partenaires institutionnels que sont l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, La C.C.I. et l’A.D.E.M.E. Les 10 % restants sont couverts par les cotisations des E.P.C.I. Mais depuis la phase de mise en oeuvre (septembre 2007) seule une étude a été financée par les partenaires : le Schéma de Développement Commercial.

Pour l’année 2010, l’ensemble des participations est estimé à 52 000 euros.

Il est important de mentionner qu’aucun élu du Conseil syndical du S.CO.T. Sud Gard ne perçoit d’indemnités, y compris son Président.

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