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  Le calendrier du S.CO.T.

L’objectif pour les élus du Sud Gard est de disposer d’un S.CO.T. approuvé pour la fin de l’année 2006. Cet objectif a conduit à réaliser un planning prévisionnel des différentes phases d’élaboration du S.CO.T., à savoir :

  Mai 2003 - Lancement de la procédure
Lancement de la procédure d'élaboration, objectifs poursuivis, modalités de concertation
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  Janvier 2005 - Rapport de présentation : Validation
- Diagnostic Territorial (Identité des territoires, état des lieux, prédéfinition des enjeux,...)
- Etat Initial de l'Environnement
- Atlas des Paysages
- Evaluation environnementale
- Choix et principes
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  Octobre 2005 - Débat sur les grands principes du P.A.D.D.
Débat des élus sur les grands principes partagés du P.A.D.D. avant validation
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  janvier 2006 - Validation du P.A.D.D.
Validation par les élus du S.CO.T. du P.A.D.D. et son contenu politique
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  Juin 2006 - Validation du D.O.G.
Validation par les élus de l'ensemble du contenu du Document d'Orientations Générales
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  Septembre 2006 - Arrêt du projet de S.CO.T.
Validation par les élus de l'ensemble des pièces du S.CO.T. avant Enquête publique
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  Septembre 2006 - Bilan de la Concertation
Validation par les élus du bilan de la concertation effectuée tout au long de l'élaboration du document
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  Ouverture Enquête publique - Prescription d'ouverture et d'organisation de l'Enquête publique
Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) du Sud du Gard tel qu’il a été arrêté pour une durée de 40 (quarante) jours, du 15 janvier 2007 au 23 février 2007 inclus.
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  Avril 2007 - Rapport des Commissaires enquêteurs
Rapport et conclusion et avis motivés de la Commission d'enquête publique
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  Juin 2007 - Approbation du S.CO.T. du Sud du Gard
Validation du S.CO.T. du Sud du Gard après enquête publique : rapport et avis motivés
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Au total, 3 ans se seront écoulés entre le lancement de l’élaboration du S.CO.T. et son approbation.

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