L’objectif pour les élus du Sud Gard est de disposer d’un
S.CO.T. approuvé pour la fin de l’année 2006. Cet objectif
a conduit à réaliser un planning prévisionnel des différentes
phases d’élaboration du S.CO.T., à savoir :
Mai 2003 - Lancement de la procédure |
| Lancement de la procédure d'élaboration, objectifs poursuivis, modalités de concertation |
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Janvier 2005 - Rapport de présentation : Validation |
- Diagnostic Territorial (Identité des territoires, état des lieux, prédéfinition des enjeux,...) - Etat Initial de l'Environnement - Atlas des Paysages - Evaluation environnementale - Choix et principes |
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Octobre 2005 - Débat sur les grands principes du P.A.D.D. |
| Débat des élus sur les grands principes partagés du P.A.D.D. avant validation |
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janvier 2006 - Validation du P.A.D.D. |
| Validation par les élus du S.CO.T. du P.A.D.D. et son contenu politique |
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Juin 2006 - Validation du D.O.G. |
| Validation par les élus de l'ensemble du contenu du Document d'Orientations Générales |
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Septembre 2006 - Arrêt du projet de S.CO.T. |
| Validation par les élus de l'ensemble des pièces du S.CO.T. avant Enquête publique |
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Septembre 2006 - Bilan de la Concertation |
| Validation par les élus du bilan de la concertation effectuée tout au long de l'élaboration du document |
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Ouverture Enquête publique - Prescription d'ouverture et d'organisation de l'Enquête publique |
| Enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T.) du Sud du Gard tel qu’il a été arrêté pour une durée de 40 (quarante) jours, du 15 janvier 2007 au 23 février 2007 inclus. |
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Avril 2007 - Rapport des Commissaires enquêteurs |
| Rapport et conclusion et avis motivés de la Commission d'enquête publique |
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Juin 2007 - Approbation du S.CO.T. du Sud du Gard |
| Validation du S.CO.T. du Sud du Gard après enquête publique : rapport et avis motivés |
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